Réglementation française des installations classées, prescriptions applicables aux installations de stockage présentes dans les usines de fabrication d’aliments

Sommaire

Le droit français de l’environnement est très largement structuré autour de la réglementation des installations classées Les deux textes de base sont la loi du 19 juillet 1976 et son décret d’application du 21 septembre 1977. Ces textes sont relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement, ils intègrent les notions de dangers, d’installation classée et d’intérêts à protéger.

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